Conditions générales
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1. Identification
Ce site est la propriété de CS MA ARQUITETOS, LDA. (DOME), société par quotas, dont le siège est à Avenida Combatentes da Grande Guerra, n.º 21, 1.º piso – sala 2, 4810-260 Guimarães, immatriculée au Conservatória do Registo Comercial de Guimarães sous le numéro 516502662.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site institutionnel de DOME. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte ces conditions.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus du site — textes, images des ouvrages, marques et logos — sont la propriété de CS MA ARQUITETOS, LDA. ou de tiers en ayant autorisé l'utilisation, et sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
4. Responsabilité
DOME s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'inexactitudes. Le site peut contenir des liens vers des sites externes, dont DOME n'est pas responsable.
5. Règlement des litiges de consommation
Conformément à la législation applicable, en cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à une entité de Règlement alternatif des litiges. L'entité compétente est le CIAB – Tribunal Arbitral de Consumo. Une réclamation peut également être déposée dans le Livre de réclamations électronique.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de DOME, avec renonciation expresse à toute autre.